Mentions légales & Politique de confidentialité

Site : www.rrparebrise.fr
Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Informations générales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.rrparebrise.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
RR PARE-BRISE – Centre de remplacement et réparation de vitrage automobile
22 boulevard de l’Europe, 13127 Vitrolles – France

Création du site :
DesignWebCreation – Agence web
41 avenue de l’Europe – contact@designwebcreation.fr

Responsable de publication :
RR Pare-Brise – contact@rrparebrise.fr

Hébergeur :
o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40

2. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.rrparebrise.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure. RR Pare-Brise s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer les utilisateurs à l’avance.

3. Description des services proposés

Le site www.rrparebrise.fr a pour objectif de présenter les services de remplacement et de réparation de vitrages automobiles proposés par RR Pare-Brise, ainsi que de permettre la prise de contact ou la demande de rendez-vous en ligne.
RR Pare-Brise s’efforce de fournir des informations à jour et précises, mais ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, logos, images, icônes, graphismes, vidéos, structure, etc.) sont la propriété exclusive de RR Pare-Brise ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de RR Pare-Brise et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

RR Pare-Brise ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site.
Elle ne saurait non plus être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site (bug, incompatibilité, virus, interruption de service…) ni du contenu des sites tiers éventuellement accessibles via des liens hypertextes.
Des espaces interactifs (formulaires, messagerie) sont mis à disposition des utilisateurs. RR Pare-Brise se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française, notamment en cas de propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires.

6. Protection et gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, RR Pare-Brise s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient réalisés de manière loyale, transparente et sécurisée.

6.1. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sur le site sont :
Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail (formulaire de contact ou de rendez-vous)
Informations techniques (adresse IP, navigateur, appareil, cookies)
Ces données sont strictement nécessaires pour traiter les demandes, établir un contact commercial ou améliorer l’expérience utilisateur.

6.2. Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes d’information ou de devis, organiser les rendez-vous clients et améliorer le fonctionnement du site et les services proposés.

6.3. Durée de conservation

Les données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la finalité de leur traitement (généralement entre 12 et 24 mois).

6.4. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès et de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit d’opposition et de limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Toute demande d’exercice de ces droits doit être adressée à contact@rrparebrise.fr.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou transférée à des tiers sans consentement préalable.

7. Cookies

Lors de la navigation sur le site www.rrparebrise.fr, des cookies peuvent être installés sur l’appareil de l’utilisateur afin d’analyser la fréquentation du site (statistiques anonymes), d’améliorer la navigation et les performances, et de mémoriser certaines préférences.
L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies via les paramètres de son navigateur.
Le refus d’installation peut limiter certaines fonctionnalités du site.

8. Sécurité des données

RR Pare-Brise met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles (chiffrement SSL, accès restreint, hébergement sécurisé o2switch, etc.).

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. RR Pare-Brise n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur politique de confidentialité ou à leurs pratiques.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.rrparebrise.fr est soumis au droit français.
En cas de différend, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de RR Pare-Brise.

11. Définitions

Utilisateur : Toute personne visitant ou utilisant le site.
Donnée personnelle : Toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.
Cookie : Petit fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur permettant de mémoriser des informations relatives à sa navigation.